Conditions d’utilisation

Protection des données personnelles

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ou concernent votre(vos) enfant(s). Pour l’exercer, contactez le groupe scolaire.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du webmaster et du groupe scolaire Notre-Dame.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet est réservée à un usage strictement personnel ou dans le cadre d’une activité pédagogique. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce site Internet sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.